Conditions Générales de Vente et d'Abonnement
En vigueur au [À COMPLÉTER : date].
1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription, par toute personne physique majeure (« l'Abonné »), d'un abonnement au réseau numérique édité par [À COMPLÉTER : éditeur] (« le Royaume » ou « l'Éditeur »), tel que présenté sur le présent site. La signature d'un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes.
2. Description des services
L'abonnement s'organise en trois formules cumulatives (« ailes »), chacune incluant les précédentes :
- Tes chemins — accès au réseau privé virtuel (VPN) souverain, au coffre-fort numérique et au service de polices.
- Tes quartiers — en sus : espace de stockage et de documents, bibliothèque musicale privée, espace créateur, tableau de bord.
- Ta Persona — en sus : assistant intelligent personnel et son environnement de pilotage, ainsi que l'ensemble des applications du réseau.
Le détail des fonctionnalités est présenté sur le site à titre informatif. Certaines fonctionnalités annoncées « à venir » ne sont pas garanties à une date déterminée et ne conditionnent pas la validité de l'abonnement.
3. Prix, taxes et « Registre »
Les prix sont affichés en euros hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle du pays de résidence de l'Abonné au sein de l'Union européenne (régime du guichet unique OSS) ; elle est calculée et ajoutée automatiquement au moment du paiement. Le montant total toutes taxes comprises (TTC) est présenté à l'Abonné avant la validation de sa commande.
Le prix HT applicable est celui affiché au moment de la signature, déterminé par le rang de l'Abonné au Registre (système de cohortes). Ce prix HT est verrouillé pour toute la durée d'abonnement continu de l'Abonné : il n'augmente pas tant que l'abonnement demeure actif et sans interruption. En cas de résiliation puis de nouvelle souscription, le prix applicable est celui de la cohorte en vigueur au jour de la nouvelle signature.
4. Processus de souscription — signature valant commande
La signature au Registre (saisie de l'adresse électronique et validation du paiement) constitue une commande. L'accès au réseau n'est pas automatique : chaque demande fait l'objet d'un examen par l'Éditeur (admission). L'Éditeur se réserve le droit de refuser une admission, sans obligation de motivation. En cas de refus, la commande est intégralement remboursée et aucun accès n'est ouvert.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe, dans un environnement sécurisé. L'Éditeur n'a jamais connaissance des données de carte. L'abonnement est un paiement récurrent mensuel, prélevé automatiquement à chaque échéance. Le jour du prélèvement mensuel constitue la date d'accès de référence.
6. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement à chaque échéance. L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement du mois entamé. La résiliation entraîne la perte du rang au Registre : une nouvelle souscription ultérieure se fait au tarif de la cohorte alors en vigueur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans motif. Toutefois, s'agissant d'un service et de contenus numériques, l'Abonné qui demande un accès immédiat reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, renoncer expressément à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (article L.221-28 13° du Code de la consommation). À défaut d'une telle renonciation, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions de droit commun. Pour l'exercer : [À COMPLÉTER : adresse électronique / postale] — un formulaire type est disponible sur demande.
8. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du réseau 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables au réseau Internet, aux fournisseurs tiers ou à l'équipement de l'Abonné.
9. Obligations de l'Abonné
L'Abonné s'engage à un usage licite et personnel du réseau, à ne pas porter atteinte à sa sécurité ni aux droits des tiers. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès, sans préjudice de poursuites.
10. Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés. Elle ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'Abonné au titre des douze derniers mois.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER : contact]. À défaut de résolution, l'Abonné consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.
13. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort applicable selon les règles de droit commun.